La directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE), couramment désignée DCE, est une directive européenne prise le 23 octobre 2000.
Elle établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l’eau. La réglementation européenne édicte les éléments qui doivent concourir à la protection des ressources en eau douce, ou salée, superficielles ou souterraines, de transition et côtières.
L’objectif de la DCE est de prévenir et de réduire la pollution des eaux, de promouvoir son utilisation durable, protéger l’environnement, améliorer les écosystèmes aquatiques (zones humides) , atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
En préambule, il est indispensable de préciser notre position, non ambigüe: nous voulons le plus d’eau possible de la meilleure qualité possible. Toutes les actions bénéfiques en direction des facteurs qui dégradent sa qualité et qui l’utilisent de manière irraisonnée doivent être engagés sans délai. On ne peut pas être plus clair.
Par contre, nous avons quelques observations sur les délais, les indicateurs et une perception divergente des priorités.
Notre glossaire perso:
- sécheresse : tant que l’homme ne saura pas faire pleuvoir le jour « j », comment atténuer les effets des sécheresses ? (voir suggestion ci-dessous).
- inondations : après avoir compacté les terres arables devenues aussi imperméables que le béton et le goudron des zones industrielles, calibré les cours d’eau, arraché les haies, on a réuni tous les ingrédients pour provoquer une bonne inondation.
- utilisation durable : il fallait « caser » cet oxymore ; qu’est-ce qu’une « utilisation durable » ?
- prévenir : c’est fait, nous sommes prévenus : 99% des infractions chimiques même pas identifiées.
- eau de transition : j’imagine l’eau propre de la Meuse que les Belges vont salir ? ou l’ eau qui transite dans le Léman que nous allons épurer grâce au Rhône ? Je n’y suis pas du tout : « il s’agit des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité aux eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce. » C’est très compliqué alors qu’il suffirait de vider les océans pour ne plus avoir que de l’eau douce.
- le bon état écologique : le bon état écologique est bon quand son état est “au moins bon”…(point trop n’en faut dans les indicateurs).
- Le bon état chimique : L’état chimique est l’appréciation de la qualité d’une eau sur la base des éventuels polluants chimiques. Le bon état chimique d’une eau est atteint lorsque les concentrations en hypothétiques polluants ne dépassent pas les normes. (Au besoin, nous changerons les normes).
Comment cette DCE a- t-elle été appréhendée ?
Depuis 2000, beaucoup de matière grise pour mettre les textes français en adéquation avec la directive européenne : le code de l’environnement est modifié en 2006. L’instrument de la DCE est le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de Eaux)
Beaucoup d’agitation dans les bureaux, naissance de frictions justifiées et assez vives car l’Administration, forte de son bon droit d’appliquer des nouveaux textes, n’admet pas que des usagers et porteurs de projets ne comprennent plus rien. Elle désigne des boucs émissaires : étangs, barrages, moulins… installés depuis des lustres, alors que l’on sait déjà en 2000 et en lançant le concept de “bon état” pour 2015, qu’il faut immédiatement mémoriser d’autres échéances 2021, 2027…pourquoi pas 2060? …et que cela pourrait bien ne rester qu’un concept.
La charge de la preuve :
Quoi qu’il en soit, il faudra prouver en 2015 que l’on aura vraiment tout tenté alors que l’on savait pertinemment que l’on ne retrouverait pas la qualité de l’eau de 1960. Il faut admettre que le processus est extrêmement complexe d’autant que des éléments multifactoriels interfèrent. A défaut de changer les paradigmes, il est plus simple de changer les règles, d’employer des termes édulcorés « on s’efforcera » , ou de modifier les indicateurs et les normes. On sait que nous n’avons plus les moyens de rêver à des objectifs ambitieux en terme environnemental car la machine s’est emballée depuis 1970.
A la grande suspicion initiale, prudence est mère de sureté : il convient de créer un cadre soft, et surtout, de ne pas tendre le bâton à l’UE pour se faire battre trop tôt.
L’idée :
La stratégie consiste donc à ne pas s’attaquer à ce qui est invisible, c’est à dire la qualité chimique, pourtant la plus invalidante pour les milieux. On va donc forcer le trait sur l’aspect physique des cours d’eau: cela concerne beaucoup moins d’intervenants …ce sera beaucoup plus simple et spectaculaire. Absolument pas déterminant, mais bien plus probant ! Il faudra continuer à boire et à manger de la chimie.
Les effets induits :
Tout le bon peuple fonce dans cette voie tête baissée. A force de répéter et de colporter des assertions concernant des facteurs techniques secondaires qui ne gênaient personne avant 2005, elles deviennent vérités, puis des priorités et enfin des “enjeux majeurs”…Nous regrettons de ne pas avoir noté depuis 1970 tous les “enjeux majeurs” qui ont été évoqués…à peine cités, aussitôt oubliés.
- côté administration :
- bref rappel des faits; il est très frappant d’observer le réseau hydrographique sur une photo aérienne : on ne voit que des traits rectilignes. Après 1970, tout a été mis en œuvre pour évacuer l’eau le plus vite possible vers l’océan, comme si elle était nuisible. De fait, on laboure en planches, on draine toutes les parcelles, on comble 98% des mares réputées inutiles avec souches et clôtures provenant des haies arrachées, anciens engins agraires et carcasses de vieux véhicules enterrés (le chauffeur de la pelleteuse appelle ça un “enterrement civil”) qui encombraient les abords des fermes depuis la guerre. Ruisseaux rectifiés et émissaires calibrés avec des fonds publics délivrés généreusement par les DDAF lors des remembrements et des fameux ”travaux connexes”. Aucune région n’échappe à cette frénésie. A l’époque, pas d’espèces sensibles, ni chauves-souris dans les haies ni de vie aquatique dans les ruisseaux…on a vérifié avant. Toutes ces bestioles sont apparues à la faveur des nouveaux habitats créés et grâce à Bruxelles. On drainait même les zones humides pour y planter de l’épicéa de sitka et du pin sylvestre avec des subventions du Fonds Forestier National.
- Après le ”2005 du nouveau concept”, on s’empresse d’inventorier chaque petit ru. La moindre rigole équipée d’une grenouille (une grenouille = vie aquatique) est baptisée « ruisseau ». On imagine débarrager les barrages et décalibrer les profonds fossés victimes de l’érosion. Le tamtam gronde : plus question de créer quoi que ce soit, ce serait néfaste pour la nature !
- côté ONG : branle-bas de combat : un programme exhaustif évoque “gestion globale des écosystèmes aquatiques, principe du pollueur-payeur, taxes, redevances, tarification, eutrophisation, interdictions, arasement des seuils, restauration physique des cours d’eau”… suffit d’y croire !
De nouvelles certitudes :
Les étangs créés par les moines deviennent subitement néfastes pour l’environnement. [Par contre la queue d’étang est souvent une tourbière très riche sur les plans entomologique et floristique qu’il faut protéger et classer en ZNIEFF ou Natura 2000.]
Les barrages (appelés « seuils » dans le jargon professionnel) qui ont l’impertinence de modifier la lame d’eau deviennent de méchants intrus sur la rivière. [ les milliers de moulins édifiés grâce à une astucieuse ingénierie, au prix de gros efforts manuels, valorisant la force hydraulique depuis des siècles constituent pourtant le patrimoine rural]. On cherche des financements pour effacer ces « verrues ». Dans quelques années, nos enfants les reconstruiront par nécessité pour les équiper de turbines, créer des réserves d’eau et obtiendront des subventions. Parce qu’ils ont bien été édifiés à grand peine et par besoin …certainement pas au XVI et XVIIème pour des résidences secondaires. Malgré tous ces obstacles artificiels, le saumon était tellement abondant jadis que les ouvriers agricoles ne voulaient plus qu’on leur en serve plus de trois fois par semaine. Quel argument fallacieux que de prétendre « rouvrir les rivières aux poissons migrateurs »… décimés par la pollution et la surpêche. Le poisson, qui a eu la capacité de franchir des obstacles naturels (embâcles et atterrissements) depuis des siècles, serait-il devenu stupide au point de ne pas trouver sa voie dans une passe à poissons ?
Curieuses incohérences que cette passion quasi unanime pour les moulins, cette attirance pour les plans d’eau et ce grincement de dents récent de l’Administration et des ONG sur les digues, seuils, barrages et consorts sans lesquels étangs et moulins n’existeraient pas !
Attention : une atteinte à l’intégrité physique d’un cours d’eau est plus sévèrement réprimandée qu’une grosse pollution chimique. Seuls 1% des pollueurs sont inquiétés. Les grévistes de Givet en 2000 qui déversent 5000 litres provenant d’un stock de 56 000 litres d’acide sulfurique dans la Meuse espèrent que leur menace peut avoir un écho…ils savent qu’ils ne risquent rien. Par contre, franchissez un ruisseau en tracteur et écrasez trois gammares et vous êtes cuit. Les prétendues altérations morphologiques des cours d’eau sont criminelles en 2011. Elles étaient vulgarisées et subventionnées il y a encore peu de temps. Les pelleteuses dans la boue irisée de gas oil, enlisées jusqu’à la tourelle, arrachaient les aulnes, rebouchaient les méandres des rivières et façonnaient un nouveau lit à l’endroit où l’homme avait décrété qu’elle devrait couler.
Ce plaidoyer à peine dissimulé pour les étangs et moulins, permet surtout de déplorer que le sujet de l’examen physique d’un cours d’eau soit examiné à la lunette astronomique alors que l’on détourne pudiquement le regard du facteur chimique.
Pourtant, il parait que l’on trouve dans l’eau claire des pesticides, des nitrates, du phosphore, du pyralène et métaux lourds ? pfutt…Grand Dieu…d’où cela pourrait-il bien venir ? Si des enquêtes semblent nécessaires on pourra peut-être en commanditer vers 2021…
Les paysans ne sont pas seuls responsables d’utiliser des intrants. Quand on voit les produits hautement toxiques vendus sans aucun contrôle aux particuliers pour désherber cours et potagers, quand il suffirait au Maire de la Commune, aux Présidents de Collectivités Territoriales de ne pas abonder la ligne budgétaire des produits chimiques…on s’interroge sur la réelle volonté d’agir. Laxisme , ignorantus, ignoranta, ignorantum sur l’écologie technique ?… assurément ! Que dire des sociétés d’autoroute et de la SNCF ? la force de l’habitude, de la facilité, du lobbying… ou le culte du prix de revient ? (surtout quand l’usager paie très cher !) Et les stations dites d’épuration ? J’allais oublier la ménagère qui ajoute quatre doses de lessive chimique dans sa machine à laver alors qu’une seule suffit…est-ce nécessaire d’ajouter à ce tableau le lourd impact industriel ? Tous des utilisateurs désinvoltes.
Chez les responsables mais pas coupables à 100%, les paysans seraient à incriminer en dernier ressort : ils ont été formatés. Du CAPA à l’AGRO, on leur a appris qu’ils devaient produire de telle manière, impérativement traiter tel jour à tel stade de développement de la plante. Leurs stocks sont contrôlés dans des locaux spécifiques, ils doivent passer un permis de polluer…c’est du sérieux…Qu’on leur donne désormais les moyens de produire autrement. A qui incombe la mission de les initier aux méthodes alternatives ? (vide sidéral) … que leurs productions soient valorisées à un prix qui leur permette de faire vivre leur famille et d’entretenir gratuitement les paysages, qu’on leur achète plutôt du sorgho que du maïs… Dans le même registre, pas besoin de loupe pour examiner le thème hydrologique. On les a incités à créer de multiples forages qui permettent des prélèvements irraisonnés dans des nappes de plus en plus profondes. Et la mission de contrôle des « efforts de surveillance des eaux souterraines » est au mieux attendrissante… au pire aussi dérisoire que celle de gendarmes allemands postés sur une autoroute allemande chargés de contôler qu’une grosse berline allemande de 300cv serait capable de rouler à … vitesse raisonnable !
suggestions :
1) se préoccuper en priorité du volet chimique,
2) au lieu de payer a posteriori, prenons le problème en amont et évitons la pollution de manière préventive. [ C’est grotesque de créer des logos sur la protection de l’environnement, de récompenser un lauréat qui traite le pyralène en polluant mare et prairies voisines avec du PCB en ruinant les paysans voisins . En 1988 grave pollution de la Loire qui prive la ville de Tours d’eau potable pendant 10jours…depuis, pollutions et condamnations à répétition pour la même société…nous sommes prévenus…le préfet aussi…résultats ?]
3) pour le volet physique, des obstacles dans le cours d’eau doivent faire l’objet d’aménagements pour ne pas empêcher la circulation des poissons, éviter l’accumulation des sédiments et permettre l’accès aux kayakistes.Ils doivent être décalibrés et renaturés.
4) l’inventaire des seuils “sans fonction apparente en 2010 ” peut-être intéressant dans la mesure où on pourrait les revaloriser … mais si cet inventaire prétend les araser, c’est du temps de gâché. Nombreux sont ceux qui ont dû cesser leur activité depuis 1960 (évolution économique, exode rural…) mais il ne faudrait pas oublier qu’ils ont rendu de précieux services depuis 200ans…et qu’ils pourraient recouvrer des fonctionnalités comme par exemple les très nombreux sites sauvés de la ruine et revalorisés, avec des impacts favorables sur la revitalisation du territoire rural, l’emploi… par rapport aux prétendus ”avantages” de l’arasement.
5) pour pallier les effets des sécheresses et éviter un étiage douloureux, chaque ruisseau pourrait être accompagné de son chapelet de réservoirs soutien d’étiage. Inutile de caricaturer une réserve de 5000m3 au motif que ce n’est pas sérieux car elle peut être suivie d’une autre de 100 000m3 en aval. Tout est proportionnel au module de la rivière. Il ne nous semble pas nécessaire de prévoir tout de suite le déplacement du château d’Angers comme fut déplacé le temple d’ Abou Simbel pour la création du Lac Nasser, ni de copier celui des Trois Gorges, inutile non plus d’imiter les idées lumineuses “style Chambonchard“, ce grand gâchis… La méthode ACA (Analyse Coûts/Avantages) devrait éviter ces dérives technocratiques car l’aménagiste ne sait pas faire les choses simples: il candidate pour un gros dossier fructueux , pas pour des bricoles. Nos anciens appliquaient la méthode ACA au quotidien : un ouvrage imaginé au meilleur endroit, procurant le meilleur rendement. Exemple: une digue la plus courte possible pour la plus grande surface en eau créée; on a jamais vu un très long bief accoucher d’une petite chute d’eau. ( il n’y a que les retenues collinaires d’après 1980 qui construisent d’affreuses digues monstrueuses pour retenir à peine plus qu’un verre d’eau; les anciens déplaçaient l’argile à la brouette…cela affûtait nécessairement leur bon sens). De très nombreux sites potentiels existent, entre autres, les barrages éventrés à la révolution et jamais remis en eau.On évoque les services rendus par les actifs naturels, ce serait l’occasion d’en estimer la valeur puis de contractualiser avec les propriétaires qui restitueraient l’eau quand la collectivité en a besoin. Sinon, nous aurons fabriqué des “oued ” (comme ce ruisseau dans le centre de la France début 2011)
le saumon: “la source est-elle encore loin, je suis épuisé et j’ai très mal aux pieds”? le riverain: “non, 8km à vol d’oiseau”.
Les cours d’eau doivent être gérés, protégés et les seuils aménagés. Mais est-ce que cette excitation générale sur la “continuité écologique” ne semble pas dérisoire quand il n’y a plus une goutte d’eau ? Quand on a vu la Loire réduite à un filet de quelques mètres de large d’eau verdâtre, maintenue in extrémis en survie pour… alimenter les centrales nucléaires ? Quant aux affrontements idéologiques, ce n’est pas le message de ce billet. Je ne suis ni pour ni contre, bien au contraire: 50% ont raison.
Epilogue :
Ne soyez pas inquiets…les bases et indicateurs informatisés de l’état des lieux de 2004 ne pourront pas être décryptés par l’ordinateur de 2027. Les auteurs ont une mémoire sélective et auront d’autres indicateurs, la DCE aura changé ses exigences. Et si le tableau n’était pas présentable, il y aura des régimes dérogatoires jusqu’en 2060. Donc tout va très très bien.
Cependant, le traitement de l’eau polluée aux pesticides coûte quand même 54 milliards d’euros par an. Le coût de la dépollution complète des nappes phréatiques serait supérieur à 522 milliards d’euros…bagatelles. Se focaliser sur l’aspect physique d’un cours d’eau n’aura aucun impact sur la qualité des eaux souterraines qui alimentent nos robinets.
Il nous semble bien, depuis 2005, que l’ennemi soit mal ciblé…Ne serait-ce pas une bonne chose de desserrer les mâchoires de l’étau puisque la proie n’est pas la bonne?
Nous ne pourrons pas éviter de répondre clairement à ces trois questions :
1) pour l’hydroélectricité (PCH) ou pour le nucléaire? (certains sont opposés aux deux)
2) pour de l’eau dans nos rivières ou pour des rivières sans eau ?
3) et vraiment accessoirement : quand s’occupe -t-on de la qualité de l’eau ?
Ph.Benoist
NB : cet article terminé, nous découvrons par hasard un rapport accablant de la Cour des Comptes qui épingle en 2010 la mauvaise gestion de l’eau en France et la politique inefficace mise en œuvre pour atteindre les objectifs de qualité de l’eau. Elle met en doute de la volonté de l’Etat de remettre en cause l’agriculture intensive, afin de diminuer les nitrates, pesticides et engrais qui polluent les cours d’eau, les nappes phréatiques et le littoral.
